RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(Test) : article en période de test (cf. RI-2.3.9)
(A+M) : article applicable aux Adhérents et aux Membres
(A) : article applicable aux Adhérents uniquement
(M) : article applicable aux Membres uniquement

RI-0.0.0 (A+M) Préambule : Le Règlement Intérieur étant l’application de la Charte en terme de règles, ne pas respecter le Règlement Intérieur équivaut à ne pas respecter la Charte.

RI-1.0.0 (A+M) Titre Ier : ÉTHIQUE
RI-1.1.0 (A+M) Chapitre Ier : Honnêteté intellectuelle, ouverture d’esprit, auto-critique
RI-1.1.1 (A+M) Adhérer à la définition commune de « Être démocrate » : Être démocrate, c’est s’assurer une organisation de co-construction de la société permettant à chacun l’initiative, l’expression et la contribution effectives au projet collectif du bien-vivre ensemble.
RI-1.1.2 (A+M) Le collectif n’est apparenté à aucun parti.
RI-1.1.3 (M) Chaque membre actif indique le nom des autres groupes (associations, syndicats, partis politiques, école, entreprise, etc.) auxquels il participe, sur un support commun.
RI-1.1.4 (M) Chaque membre actif précise son métier sur un support commun (facultatif).
RI-1.1.5 (A+M) Avoir une méthode de travail en commun permettant l’expression de toutes les idées.
RI-1.1.6 (A+M) Avoir une méthode démocratique de sélection et de formalisation des idées. En évitant la loi du plus disant.
RI-1.1.7 (A+M) Tracer/retranscrire les travaux et les décisions (CR, fiches d’avancement, historique des modifs, etc.).
RI-1.1.8 (A+M) Conserver dans un registre les propositions non prises en compte.
RI-1.1.9 (A+M) Lister pour chaque travail les améliorations possibles dans la méthode utilisée afin de pouvoir l’appliquer si nécessaire à d’autres thématiques ou travaux.
RI-1.1.10 (M) Les mandats ne peuvent être que le reflet des décisions et orientations définies collectivement.
RI-1.1.11 (M) Réaliser une auto-estimation chaque trimestre de ses missions, ses apports et du collectif.
RI-1.1.12 (M) Tout document officiel du collectif doit partir de la feuille blanche et être formalisé de manière collective.
RI-1.1.13 (M) Les travaux doivent appliquer le processus « Travailler et Décider par la Satisfaction », avec les étapes ERV :
– Émettre : émission par tous les participants de propositions/items. Elles sont toutes écrites par leur auteur, sans filtre ni critique d’un autre participant.
– Reformuler : chaque proposition/item est revue par le collectif et éventuellement reformulée, avec l’accord de l’auteur, afin de s’assurer que la proposition/item est claire pour tous (sans pour autant être acceptée).
– Voter : votation par le collectif. Si plusieurs propositions sont retenues (cas à privilégier), décider au préalable des critères de la votation (votation par classement, jugement majoritaire, etc.) ainsi que du nombre de propositions/items à sélectionner.
RI-1.1.14 (A+M) Le collectif limite autant que possible son impact écologique dans ses actions. Il privilégie :
– les impressions en noir et blanc à la couleur
– le covoiturage et les transports en commun
– les circuits courts (alimentation et matériel)
– le respect des lieux
– l’utilisation de produits le plus naturels possibles
RI-1.2.0 (A+M) Chapitre II : Lutte contre toute forme de corruption (intellectuelle, financière, etc.)
RI-1.2.1 (M) Toutes les votations doivent être anonymes.
RI-1.2.2 (M) Ne pas permettre de « garder » longtemps un même poste (Turnover).
RI-1.2.3 (M) Tout mandat du collectif est tournant et a une durée limitée définie par le collectif.
RI-1.2.4 (M) Tout mandat doit respecter son cahier des charges.
RI-1.2.5 (M) Au moins une fois par mois, le mandaté évalue son action afin de ne rien oublier de sa mission. Il peut demander du soutien si nécessaire.
RI-1.2.6 (M) La gestion de l’argent du collectif doit être placée sous la responsabilité d’au moins deux mandatés responsables pour un an. Restitution des comptes devant tous les membres actifs régulièrement. Toute décision engageant les finances du collectif doivent faire l’objet de décision collective (hormis les petits achats de fonctionnement régulier à définir et un plafond maxi).
RI-1.2.7 (M) Ne pas cumuler les postes.
RI-1.2.8 (M) Ne pas avoir de mandat dans plus de 2 autres groupes tels que associations, syndicats ou partis politiques.
RI-1.2.9 (M) Le nombre de membres actifs appartenant à un même collectif extérieur ne doit pas être majoritaire.
RI-1.2.10 (Test) (M) Vérifier le « plagiat » de documents en provenance de collectifs autres, pour ne pas dévoyer l’esprit du groupe.
RI-1.2.11 (A+M) Le montant d’un don individuel ne doit dépasser ni 500€/an, ni 40% du montant total des cotisations annuelles.
RI-1.2.12 (M) Dès lors que le collectif est constitué d’au moins 20 personnes, pour un poste nécessitant une expertise ou des compétences particulières, mettre en place un binôme pour partage du savoir.
RI-1.2.13 (M) Si une personne a un poste spécifique que personne d’autre ne sait faire, création d’un atelier pour en connaître les bases.
RI-2.0.0 (A+M) Titre II : FONCTIONNEMENT, MÉTHODOLOGIE
RI-2.1.0 (A+M) Chapitre Ier : Généralités
RI-2.1.1 (A+M) Faire valider le besoin avant chaque action (événementiel, rédaction de doc, réalisation vidéo, etc.).
RI-2.1.2 (A+M) Prévoir la méthodologie (travail et décisions) avant chaque travail.
RI-2.1.3 (M) Enregistrer la méthodologie et les décisions suivies lors des travaux.
RI-2.1.4 (M) Remonter les améliorations possibles dans la méthodologie.
RI-2.1.5 (M) Si le travail déroge à la méthodologie prévue, expliquer la raison par écrit.
RI-2.1.6 (M) Pour chaque domaine, prévoir une méthodologie permettant de revenir sur les décisions.
RI-2.1.7 (M) Pendant et après chaque action, vérifier auprès des personnes concernées si les attentes initiales sont satisfaites.
RI-2.2.0 (A+M) Chapitre II : Collégialité et isonomie
RI-2.2.1 (M) Les membres actifs ayant des compétences utiles au collectif s’engagent à former d’autres membres en interne et à partager leurs savoirs.
RI-2.2.2 (M) Tous les points inscrits à l’ODJ d’une réunion doivent être abordés au cours de cette réunion (sans être forcément intégralement réglés), dans le respect de la durée maximum fixée au préalable pour chacun.
RI-2.2.3 (A+M) Le collectif met à la disposition de ses adhérents et membres actifs un support permettant à chacun de porter à la connaissance de tous ses propositions et réflexions. Une fois par saison, l’ensemble de ces expressions fait l’objet d’une session d’étude.
RI-2.2.4 (M) Chaque décision est entérinée sous 3 jours, délai pendant lequel chaque membre actif dispose des droits suivants : initier un amendement (retouche ou suppression d’une partie du texte), demande de re-votation, proposition.
RI-2.2.5 (A+M) Les adhérents et membres actifs ont un temps de parole équivalent en réunion.
RI-2.2.6 (A+M) Pour chaque sujet en réunion, tous les participants doivent avoir eu l’opportunité de s’exprimer.
RI-2.2.7 (A+M) Les échanges vocaux et écrits doivent être respectueux. Ne pas crier (ou écrire en majuscule pour des questions d’humeur), ni insulter, ni diffamer.
RI-2.2.8 (A+M) Saturer de messages les fils de discussion est interdit.
RI-2.2.9 (A+M) Règles habituelles à appliquer en réunion :
1-   Donner un temps à la réunion
2-   Retirer 10 min pour se laisser un temps en fin de réunion
3-   Diviser le temps restant par le nombre de personnes.
4-   Si le temps de parole n’est pas intégralement utilisé par la personne, il est perdu.
5-   Désigner un gardien du temps (qui prévient à la moitié du temps, et quand 1 minute est restante)
6-   Tirer au sort le facilitateur
7-   Utilisation du “dp” dans le chat pour la prise de parole.
Ces règles peuvent être assouplies ou abandonnées en début de réunion s’il y a accord de tous les participants (par exemple en cas de réunion avec peu de participants).
RI-2.2.10 (A+M) Le facilitateur veille au bon déroulement de l’assemblée. Sa gestion doit être respectée par les participants. Il décide de la perte des jokers qu’il doit pouvoir justifier.
RI-2.3.0 (A+M) Chapitre III : Prises de décision & Évolution des documents

RI-2.3.1 (M) Les prises de décision ou validations sont collégiales.

RI-2.3.2 (M) Le collectif favorise en première intention l’obtention du consensus. En cas d’échec, on recourt à la votation en favorisant le jugement majoritaire.
RI-2.3.3 (M) Les actions menées aux côtés d’autres collectifs ou personnes doivent être détaillées et débattues préalablement en interne. Toute modification du programme de ces actions doit faire l’objet d’un débat et d’un processus d’accord ou désaccord (vote, consensus, modification de mandaté…).
RI-2.3.4 (M) Si une décision ou validation concerne une part importante du collectif, son image extérieure, ou que le quorum n’est pas atteint en séance (plénières, ateliers, etc.), une votation est initiée sur 6 jours pleins afin de pouvoir l’acter la semaine suivante. L’intitulé de la votation est établi collectivement en séance. Un espace argumentaire de discussion dédié est mis en place.

RI-2.3.5 (A+M) Les demandes d’évolution des documents en vigueur (Charte, Règlement Intérieur, modèles de documents, etc.) sont à noter dans le document « Demandes de révisions ».

RI-2.3.6 (M) Chaque nouvelle demande de révision est mise à l’ordre du jour de l’assemblée plénière suivante pour clarification (pas de votation).

RI-2.3.7 (A+M) Le document « Demandes de révisions » est traité de manière régulière et groupée, selon la périodicité suivante :
– Charte & RI : chaque saison (tous les 3 mois) ;
– Modèles de documents : chaque mois
RI-2.3.8 (M) Le traitement administratif des « Demandes de révisions » est fait lors d’une ou plusieurs réunions dédiées.
RI-2.3.9 (M) Toute modification de la Charte ou du Règlement Intérieur est à valider par votation, et est applicable selon les modalités suivantes :
– « POUR » entre 45% et 65%, expérimentation sur une saison, pour validation (votation) la saison suivante ; !
– « POUR » entre 65% plus 1 voix et 80%, expérimentation sur 2 saisons, pour validation (votation) la saison suivante ;
– « POUR » au-dessus de 80% plus 1 voix , validation définitive.
RI-2.3.10 (A+M) Tous les documents du collectif doivent respecter la Charte et le Règlement Intérieur.
RI-2.3.11 (M) Le lancement de révision d’une règle n’annule pas une précédente pénalité (utilisation d’un joker) qui lui serait liée. La règle était connue et a donc été transgressée en connaissance de cause.
RI-2.4.0 (A+M) Chapitre IV : Confidentialité & Transparence

RI-2.4.1 (A+M) Tous les accès à la correspondance pseudo/nom sont limités et archivés.

RI-3.0.0 (A+M) Titre III : PUBLICS CONCERNÉS PAR LE COLLECTIF
RI-3.1.0 (A+M) Chapitre Ier : Les différents statuts
RI-3.1.1 (A+M) Public : Toute personne peut écouter les assemblées.
RI-3.1.2 (A+M) Invité : Sur invitation, une personne extérieure peut participer aux ateliers ou une assemblée.
RI-3.1.3 (A+M) Soutien :
– Financier : fait un don
– Médiatique : fait de la pub
– Technique : apporte ses compétences
RI-3.1.4 (A+M) Adhérent :
– Peut participer aux ateliers
– Peut écouter les assemblées
– Doit être à jour de sa cotisation (12€/an)
RI-3.1.5 (A+M) (Adhérent) En probation : L’adhérent demande à pouvoir devenir membre actif. Toute demande d’inclusion en tant que membre actif est soumise à participer activement aux débats d’au moins 8 assemblées ordinaires sur un an.
RI-3.1.6 (M) Membre actif : Le « Membre actif » peut être amené à :
– participer aux assemblées ordinaires
– assurer une mission, un mandat
– participer à une action sur le terrain
– participer à un commission thématique ou atelier
– participer aux décisions (votations, tirage au sorts, etc.)
Le « Membre actif » doit être actif au moins une fois par mois dans un atelier ou une mission ou un mandat.
Le « Membre actif » doit être à jour de sa cotisation (12€/an).
RI-3.2.0 (A+M) Chapitre II : Inclusion
RI-3.2.1 (A) Toute demande d’adhésion est soumise à :
– Adhésion à la Charte
– Adhésion au Règlement Intérieur applicable aux Adhérents
RI-3.2.2 (A+M) Toute demande d’inclusion en tant que membre actif est soumise à :
– Adhésion à la Charte
– Adhésion au Règlement Intérieur applicable aux Membres actifs
– Expression de sa motivation (écrit ou enregistrement audio)
– Cotisation à jour
– Exécution d’une période probatoire
– Acceptation par la Commission d’inclusion
– Respect du délai de ré-inclusion en cas d’exclusion précédente
RI-3.2.3 (M) Commission d’inclusion : elle est constituée par tirage au sort de 3 personnes parmi les membres actifs.
RI-3.2.4 (A+M) Aucune cotisation versée n’est remboursée.
RI-3.2.5 (A+M) Toute personne qui intègre le mouvement s’inscrit avec un pseudo, prénom et nom. Seul le pseudo sera public par la suite. L’usage du prénom/nom est réservé à la traçabilité des exclusions.
RI-3.3.0 (A+M) Chapitre III : Jokers et exclusion
RI-3.3.1 (A+M) Motifs qui enclenchent la procédure d’exclusion d’une personne :
– Cas graves (délits, crimes, trahison, corruption, espionnage, mensonge destructeur),
– Le solde des jokers est à zéro.
RI-3.3.2 (A+M) Définition du joker : signale une infraction.
RI-3.3.3 (A+M) Chaque personne commence avec 3 jokers. Chaque joker perdu est répercuté sur la saison suivante (été, printemps, etc.), avec cumul de la perte d’un nouveau joker si l’infraction perdure. Si aucun joker n’a été utilisé lors d’une saison, le solde des jokers est remis à 3.
RI-3.3.4 (A+M) Le solde des jokers est suivi dans un journal avec la correspondance pseudo-de-la-personne/solde.
RI-3.3.5 (A+M) Procédure d’exclusion : Une Commission de discipline et de médiation est saisie pour enquêter sur le bien-fondé de la saisine. Pendant 2 semaines, elle écoute les différentes parties puis rend un « Avis Favorable » ou « Avis Défavorable » argumenté concernant l’exclusion. S’ensuit alors une votation à la majorité simple au sein des membres actifs, précisant l’avis argumenté de la commission ainsi que la question suivante « Validez-vous l’exclusion de [Nom de la personne] ? ». Le choix proposé est « Oui/Non ». Oui : l’exclusion prend effet immédiatement. Non : la personne garde le statut qu’elle avait au moment de la procédure.
RI-3.3.6 (A+M) Commission de discipline et de médiation : elle est constituée au moment d’une procédure d’exclusion, par tirage au sort de 3 personnes parmi les membres actifs.
RI-3.3.7 (A+M) Si l’exclusion prononcée est liée à un solde de jokers à zéro uniquement pour cause de participation insuffisante aux ateliers ou assemblées, le membre actif retrouve le statut d’adhérent.
RI-3.3.8 (A+M) Une fois l’exclusion prononcée, en vue d’un ré-inclusion éventuelle, sa durée est de :
– 2 ans si le solde des jokers à zéro
– 3 ans : Exclusion pour cas graves
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